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Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Night Kilometer incluent des conseils juridiques relatifs à l'achat d'appartements. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

EU Commission
Clause 03

Paiements et conditions commerciales

Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les informations sur les tarifs et les modalités de paiement peuvent être obtenues en nous contactant.

Reference document WIPO
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales applicables à nos services sont sujettes à modification. Pour toute question ou clarification, veuillez nous contacter.

Reference document HCCH
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05

Propriété intellectuelle

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06

Clause de non-responsabilité

Night Kilometer ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.

Reference EU Commission